Le Sejm, chambre basse du Parlement polonais, a adopté un projet de loi sur les sanctions qui cite expressément les cryptoactifs parmi les actifs pouvant être gelés. Selon le média japonais CoinPost, qui s’appuie sur des médias locaux non identifiés, le vote a eu lieu le 6 et a donné 240 voix pour et 202 contre. Le mois exact n’est pas précisé dans l’article, publié le 11 novembre 2026. Le texte est renvoyé au Sénat.
Ce que prévoit le texte
D’après CoinPost, le projet permettrait au ministre de l’Intérieur d’inscrire sur une liste nationale de sanctions les personnes et entreprises qui soutiennent des pays sanctionnés, ou qui participent à l’ingérence étrangère ou à la manipulation de l’information contre la sécurité de la Pologne.
Toujours selon CoinPost, l’article 2 du projet, examiné comme document 3003, range les cryptoactifs parmi les « actifs financiers » gelables, aux côtés des espèces, des soldes de comptes, des actions, des obligations, des dérivés et des dividendes. La définition des cryptoactifs renverrait au règlement européen MiCA.
Le gel s’appliquerait aux actifs des personnes inscrites et à tous les actifs placés sous leur contrôle. Le média japonais en déduit qu’en pratique, les plateformes d’échange devraient s’y conformer.
Sanctions prévues et voies de recours
Selon le texte du projet tel que décrit par CoinPost, dissimuler ou transférer des fonds gelés au titre des sanctions de l’Union européenne serait puni de 6 mois à 8 ans de prison.
Les personnes inscrites pourraient contester la décision devant le tribunal administratif, mais le gel resterait valide jusqu’au jugement définitif. Les violations pourraient entraîner jusqu’à 20 millions de zlotys d’amende pour les personnes. Pour les entreprises, l’amende irait de 10 000 à 200 millions de zlotys, ou jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Les critiques de l’opposition et l’argument du gouvernement
Selon CoinPost, l’opposition critique la possibilité de geler des actifs sans décision de justice. Elle juge aussi trop large la formule « soutenir indirectement la manipulation de l’information ».
Le vice-ministre de l’Intérieur Czesław Mroczek a indiqué, d’après le média, que le régime actuel repose sur une loi de 2022 liée à l’invasion russe de l’Ukraine. La nouvelle loi permettrait de viser d’autres pays que la Russie et la Biélorussie.
La suite du parcours législatif
Selon CoinPost, le Sénat doit examiner le texte sous 30 jours et peut l’amender. En cas de modification, le Sejm votera de nouveau. Le président de la République disposerait ensuite de 21 jours pour signer, opposer son veto ou saisir la Cour constitutionnelle. Le texte entrerait en vigueur 30 jours après sa promulgation.
Plusieurs points restent inconnus : la position du Sénat et celle du président, ainsi que la nature des cryptoactifs ou des prestataires qui seraient visés en pratique. Ces informations reposent sur une seule source, sans texte officiel ni confirmation indépendante à ce stade.
Sources
- CoinPost: ポーランド下院が制裁法案を可決、凍結対象に仮想通貨を明記 (2026-11-11)
Sources
- coinpost.jp CoinPost — ポーランド下院が制裁法案を可決、凍結対象に仮想通貨を明記 Consulté le
Commentaires